Les présentes conditions de prestation de services sont conclues entre d’une part, Alexia OLONA, entreprise individuelle au nom commercial Translation Spirit, dont le siège social est situé à Bois de Haye (France), titulaire du numéro SIRET : 522 042 324 00023 et ci-après dénommée « la Traductrice » ou « la Consultante », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services et dénommée ci-après « le Client ».
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestation de services à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes conditions générales de prestation de services.
L’exécution de toute prestation par la Traductrice/Consultante implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Traductrice, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Traductrice/Consultante ne se prévale pas, à un moment, de l’une quelconque des présentes conditions générales de prestation de services, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Prestations de traduction :
La Traductrice fournit des prestations de traduction écrite de la langue anglaise vers la langue française dans les domaines institutionnel, technique et marketing, ci-après désignées « les Prestations ».
Les Prestations comprennent, de manière non exhaustive :
- La traduction de documents institutionnels et officiels ;
- La traduction de communications d’entreprise et contenus corporate ;
- La traduction de documentation technique ;
- La traduction de manuels, de livres blancs, de pages produits et de guides ;
- La traduction de tout autre contenu spécialisé relevant des domaines de spécialisation de la Traductrice.
La Traductrice s’engage à exécuter les Prestations conformément aux règles de l’art et aux normes professionnelles applicables en matière de traduction, en garantissant fidélité au texte source, exactitude terminologique et adaptation au contexte linguistique et culturel cible.
En complément de ces services de traduction, la Traductrice propose des prestations de révision et relecture de textes traduits, ainsi que de rédaction de contenus web en français.
Les prestations ne comprennent pas la traduction assermentée, l’interprétation ou la transcription audio.
Prestations de SEO :
Les prestations proposées par la Consultante comprennent :
- Des audits SEO (analyse technique, sémantique et concurrentielle) ;
- De la recherche de mots-clés et analyse sémantique ;
- De l’optimisation de contenus existants ;
- De la localisation SEO (traduction et adaptation de contenus web pour le référencement) ;
- De l’accompagnement stratégique en référencement naturel ;
- Des packages SEO combinant plusieurs de ces services.
Ces prestations consistent en un travail d’analyse, de conseil, d’optimisation et/ou de traduction-localisation. Elles ne constituent en aucun cas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens.
3. DEVIS / PASSATION DES COMMANDES
Chaque commande du Client est généralement précédée d’un devis gratuit, établi par la Traductrice/Consultante, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
Le devis adressé par la Traductrice/Consultante au Client, par courrier électronique ou par courrier postal, précise notamment :
- Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;
- La langue de traduction ;
- Les modalités de détermination du prix de la prestation. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de la Traductrice/Consultante en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment, pour la traduction, au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d’après le décompte proposé par le logiciel de Traduction Assistée par Ordinateur utilisé par la Traductrice (OmegaT, SDL Trados), sauf mention contraire indiquée sur le devis, à la ligne ou à la page ;
- La nature du projet SEO : SEO technique, localisation SEO, audit, etc. Le périmètre d’intervention : nombre de pages de site web, mots-clés ciblés, langues concernées. Les livrables précis : audit SEO, contenus optimisés, balises meta, recommandations techniques. Le volume : nombre de pages/articles, nombre de mots par contenu ;
- La durée estimée du projet, la date de livraison des travaux et les jalons intermédiaires si applicable ;
- Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;
- Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par la Traductrice.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à la Traductrice/Consultante le devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour d’e-mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, la Traductrice/Consultante se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans le délai indiqué sur le devis ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier est réputé caduc.
La Traductrice/Consultante se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client, et ce, notamment dans les cas suivants :
- La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par la Traductrice/Consultante. Dans ce cas, la Traductrice/Consultante se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire à traiter constaté ou demandé ;
- L’absence de documents lors de l’établissement du devis (par exemple, si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu à traiter).
À défaut d’accord exprès du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, la Traductrice/Consultante se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais exposés pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers exprès, etc.) sont à la charge du Client.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure), demeure à la seule discrétion de la Traductrice/Consultante, et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’a été adressé au Client par la Traductrice/Consultante, les commandes sont passées par simple échange de courriers électroniques et les prestations de traduction/SEO sont facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par la Traductrice/Consultante ou à tout autre tarif convenu entre ce dernier et le Client dans l’échange de courriers électroniques. Toute validation par le Client du délai communiqué par la Traductrice/Consultante vaut commande.
4. PREUVE
Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.
5. ACOMPTE
Toute commande dont le montant hors taxes dépasse mille (1 000) euros peut être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage est précisé sur le devis. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commence qu’après encaissement de l’acompte.
6. DÉLAI DE LIVRAISON
Sous réserve de réception par la Traductrice/Consultante de l’intégralité des documents objet de la prestation de traduction, ou des informations, documents et accès éventuels nécessaires à la prestation de SEO, le délai de livraison, donné à titre indicatif et mentionné sur le devis, n’est applicable qu’à condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 3 ci-dessus dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail de la Traductrice/Consultante.
7. OBLIGATIONS DE LA TRADUCTRICE/CONSULTANTE
La Traductrice s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Elle met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.). La Traductrice décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
Prestations de SEO/localisation SEO – Spécificités
La Consultante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour optimiser les contenus selon les meilleures pratiques SEO en vigueur. La Consultante est soumise à une obligation de moyens et non de résultat concernant le positionnement du site du Client dans les moteurs de recherche.
La Consultante s’engage à respecter les bonnes pratiques et recommandations des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) et à fournir des prestations conformes aux standards professionnels du référencement naturel.
La Consultante s’engage à fournir des contenus optimisés SEO de qualité professionnelle, exempts d’erreurs linguistiques et respectant les consignes validées par le Client.
La Consultante s’engage à livrer les prestations dans les délais convenus dans le devis ou le contrat, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
La Consultante s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, données et documents transmis par le Client dans le cadre de la mission.
La Consultante s’engage à tenir le Client informé de l’avancement des travaux et à répondre à ses demandes dans un délai raisonnable.
Pour les prestations de traduction et localisation SEO, la Consultante garantit :
- La qualité linguistique de la traduction anglais-français
- La cohérence terminologique et stylistique
- La recherche et l’intégration de mots-clés pertinents pour le marché francophone
- L’optimisation technique des métadonnées
La Consultante ne garantit pas :
- Le positionnement des pages traduites dans les résultats de recherche francophones
- Un volume de trafic issu des marchés francophones
- Une équivalence de performance SEO entre la version originale et la version localisée
Exclusions spécifiques :
- La Consultante ne traduit pas de contenus juridiques (CGV, contrats, mentions légales, politique de confidentialité). Ces documents nécessitent l’intervention d’un traducteur juridique assermenté.
- Les résultats de positionnement dépendent également de l’autorité du site sur les marchés francophones, du netlinking local et de la stratégie SEO globale mise en œuvre par le Client.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Prestation de traduction :
Le Client s’engage à mettre à la disposition de la Traductrice l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à leur compréhension et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer la Traductrice, celle-ci ne peut être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne peut être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.
Prestation de SEO :
Le client s’engage à :
- Fournir à la Consultante tous les accès nécessaires à la réalisation de la prestation (Google Analytics, Google Search Console, accès back-office du site, accès FTP si nécessaire) ;
- Communiquer à la Consultante toute information pertinente et exacte concernant son activité, ses objectifs, son historique SEO et ses contraintes techniques ;
- Pour les prestations d’audit et de conseil : implémenter les recommandations fournies par la Consultante dans les meilleurs délais, selon les bonnes pratiques, et conformément aux instructions de la Consultante ;
- Informer la Consultante de toute modification significative apportée à son site web (refonte, migration, changement d’hébergeur, etc.) ;
- Ne pas mettre en œuvre simultanément d’autres actions SEO susceptibles d’interférer avec les recommandations fournies par la Consultante sans l’en informer préalablement.
Le Client reconnaît que le non-respect de ces obligations peut compromettre significativement les résultats de la prestation.
9. CONFIDENTIALITÉ
La Traductrice/Consultante s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande écrite.
La responsabilité de la Traductrice/Consultante ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, la Traductrice/Consultante des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
10. LIVRABLES
La traduction est livrée par courrier électronique au format source (sauf mention contraire indiquée sur le devis). Sur demande, elle peut être livrée par fax ou en tirage papier adressé par courrier postal. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les livrables SEO varient selon la prestation commandée :
- Audit SEO : rapport d’audit complet (format PDF et/ou document partagé) comprenant l’analyse détaillée et les recommandations priorisées ;
- Recherche de mots-clés : tableau ou document listant les mots-clés identifiés avec leurs métriques (volume, difficulté, intention) ;
- Optimisation de contenus : contenus optimisés selon les spécifications convenues ;
- Localisation SEO : contenus traduits et localisés avec optimisation pour les moteurs de recherche, liste des mots-clés identifiés, métadonnées ;
- Accompagnement SEO : rapports mensuels, recommandations continues, support par e-mail/visio selon forfait ;
- Packages SEO : ensemble des livrables définis dans la description du package.
Les rapports, analyses et recommandations fournis sont destinés à l’usage exclusif du Client et ne peuvent être revendus, redistribués ou utilisés par des tiers sans l’accord écrit préalable de la Consultante.
Validité temporelle des recommandations
Les recommandations et optimisations fournies sont valables à la date de livraison et conformes aux pratiques en vigueur à cette date. La Consultante ne peut être tenue responsable de l’obsolescence éventuelle de ses recommandations suite aux évolutions des algorithmes ou des bonnes pratiques SEO.
11. RÉCEPTION ET VALIDATION
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’envoi par la Traductrice/Consultante de la notification de mise à disposition des livrables pour formuler par écrit (e-mail) d’éventuelles demandes de modification ou de précision.
Les demandes doivent être précises, justifiées et porter sur le contenu des livrables eux-mêmes :
- Erreurs factuelles ou terminologiques
- Clarification ou précision de recommandations existantes
- Correction d’éventuelles incohérences
Les demandes suivantes ne constituent pas des motifs légitimes de modification :
- Absence ou insuffisance de résultats SEO
- Préférences stylistiques ou tournures de phrases alternatives
- Ajout de prestations non prévues au devis
- Réorientation stratégique du projet
La Traductrice/Consultante s’engage à répondre aux demandes légitimes sous quinze (15) jours ouvrés. Un aller-retour de modifications est inclus dans le cadre de la prestation. Les modifications demandées ne peuvent porter que sur la forme ou la clarification des recommandations, pas sur l’ajout de prestations non prévues au devis. Toute demande de modification supplémentaire au-delà du premier aller-retour pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Passé ce délai de sept (7) jours, les livrables sont considérés comme définitivement acceptés sans réserve. Le paiement du solde avant l’expiration de ce délai n’interrompt pas le droit du Client à formuler des demandes de modification dans la limite du délai de sept (7) jours. Toutefois, le paiement vaut acceptation des livrables si aucune réserve écrite n’a été formulée au moment du règlement. Aucune contestation ultérieure ne sera recevable, notamment sur la base de résultats SEO non atteints.
En l’absence de retour du Client dans le délai imparti, les livrables sont réputés conformes et définitivement acceptés.
12. CORRECTIONS ET RELECTURES
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, la Traductrice se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, la Traductrice doit recevoir l’épreuve d’imprimerie pour relecture.
Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.
13. CLAUSE DE NON-GARANTIE DE RÉSULTATS SEO
Le référencement naturel (SEO) dépend de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de la Consultante, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence, l’historique du site, son autorité de domaine et la stratégie globale mise en place par le Client.
Les prestations de SEO et de localisation SEO comprennent l’optimisation technique et sémantique des contenus selon les meilleures pratiques actuelles, mais ne peuvent en aucun cas garantir un positionnement spécifique dans les résultats de recherche, un volume de trafic défini, ou des résultats commerciaux mesurables. Les délais d’indexation et de positionnement sont variables et peuvent s’étendre sur plusieurs mois.
Le Client reconnaît que les résultats SEO sont cumulatifs et dépendent de l’ensemble de la stratégie numérique mise en œuvre. Aucun remboursement ne pourra être demandé sur la base de résultats SEO non atteints.
Pour les audits SEO : un audit SEO est un diagnostic complet du site du Client analysant ses forces, faiblesses et opportunités d’amélioration. Le Client reçoit un rapport détaillé avec des recommandations priorisées. L’audit ne modifie pas le site du Client et ne génère pas de résultats directs : les résultats dépendent entièrement de l’implémentation que le Client (ou son équipe) fera des recommandations de la Consultante. Aucune garantie de résultats SEO ne peut être fournie.
Pour l’optimisation de contenus : l’optimisation de contenus consiste à améliorer les pages existantes du site web du Client selon les meilleures pratiques SEO (structure, mots-clés, sémantique, métadonnées). Bien que l’optimisation améliore la qualité SEO des contenus du site web du Client, les résultats en matière de positionnement dépendent de nombreux facteurs externes (autorité du site, concurrence, algorithmes, netlinking, technique). Aucune garantie de positionnement ou de trafic ne peut être fournie.
Pour la recherche de mots-clés : la recherche de mots-clés identifie les opportunités de référencement pour l’activité du Client en analysant les volumes de recherche, la concurrence et l’intention des utilisateurs. Le Client reçoit une liste de mots-clés recommandés avec leur analyse. Cette prestation ne crée pas de contenu et ne modifie pas son site : les résultats SEO dépendent de l’utilisation que le Client fera des résultats de cette recherche. Aucune garantie de résultats ne peut être fournie.
Pour l’accompagnement SEO mensuel : l’accompagnement SEO mensuel consiste en un support régulier, des analyses mensuelles, des recommandations continues et un suivi des performances du Client. La Consultante guide le Client dans sa stratégie SEO, mais les résultats dépendent de sa capacité à implémenter les recommandations de la Consultante, des ressources qu’il y alloue et de facteurs externes non contrôlables. L’accompagnement peut être interrompu par le Client à tout moment (avec préavis selon conditions), mais aucun remboursement ne sera accordé sur la base de résultats non atteints.
14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Traductrice se limite uniquement au montant de la facture concernée par la prestation de traduction, révision, relecture et rédaction.
En aucun cas, la Traductrice ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant, en principe, entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité de la Traductrice/Consultante ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers en raison d’un retard de livraison dû, notamment, à un cas de force majeure, ou à un éventuel problème d’acheminement.
La responsabilité de la Consultante est strictement limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation de SEO concernée. La Consultante ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte de trafic, ou de tout préjudice indirect lié à l’absence de résultats SEO.
Responsabilités du Client concernant les services SEO : le Client s’engage à fournir les accès nécessaires à l’analyse (Google Analytics, Search Console, accès FTP si besoin), à communiquer toute information pertinente sur son activité et ses objectifs et à implémenter les recommandations fournies par la Consultante dans les meilleurs délais et selon les bonnes pratiques. Le Client reconnaît que les résultats SEO dépendent largement de la qualité et de la rapidité de mise en œuvre des recommandations.
15. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte, et sont payables à réception de la facture, et, dans tous les cas, au plus tard à trente (30) jours date de facture.
En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires donne lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.
La traduction et les documents fournis dans le cadre d’une prestation de SEO ou de localisation SEO restent la propriété de la Traductrice/Consultante jusqu’au paiement complet.
Il convient de préciser, s’agissant des seuls clients professionnels, qu’en cas de retard de paiement, les commandes en cours sont interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client est redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, d’intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
16. CAS PARTICULIER DE L’ACCOMPAGNEMENT SEO MENSUEL
Pour les prestations d’accompagnement SEO au forfait mensuel :
- Engagement minimum : l’accompagnement SEO nécessite un engagement minimum de trois (3) mois consécutifs. Cette durée minimale est justifiée par le temps nécessaire pour déployer une stratégie SEO cohérente et observer les premières tendances.
- Facturation mensuelle : chaque mois est facturé indépendamment pour le travail de conseil et d’accompagnement fourni durant cette période (analyses, recommandations, rapports, échanges).
- Résiliation :
- Durant les trois premiers mois : aucune résiliation anticipée n’est possible. Les trois mois sont dus intégralement.
- Après les trois premiers mois : l’accompagnement peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification.
- Les mois déjà payés ne sont jamais remboursables, quels que soient les résultats SEO obtenus durant cette période.
- Suspension temporaire : le client ne peut pas suspendre temporairement l’accompagnement mensuel. En cas d’interruption, celle-ci est définitive et une nouvelle prestation devra être commandée pour reprendre l’accompagnement.
17. EXCLUSION DE REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature intellectuelle des prestations fournies (traduction, localisation, conseils SEO) et de l’absence de garantie de résultats SEO, aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être demandé ni accordé sur la base de :
- Résultats SEO non atteints (positionnement, trafic, conversions)
- Insatisfaction subjective quant à la qualité stylistique ou aux choix de traduction validés
- Délais d’obtention de résultats jugés trop longs
- Insatisfaction quant aux résultats commerciaux
- Changements algorithmiques défavorables
- Évolution de la concurrence
- Difficultés techniques rencontrées par le Client dans l’implémentation
- Non-utilisation des livrables par le Client
Les seuls motifs légitimes de demande de remboursement sont :
- Non-livraison des livrables convenus dans le devis
- Livrables manifestement incomplets ou non conformes à la description de la prestation [et uniquement si signalé dans le délai de sept (7) jours]
- Faute professionnelle grave et avérée de la Traductrice/Consultante
Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit avec justificatifs dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception des livrables. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
En cas de remboursement accordé, celui-ci sera proportionnel à la partie non conforme des prestations et ne pourra excéder le montant effectivement versé pour la prestation concernée.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Prestations de traduction
Avant de soumettre un document original protégé au titre des droits d’auteur pour traduction à la Traductrice, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document.
À défaut, la Traductrice ne peut en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à violer le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.
Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction produite par la Traductrice constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et la Traductrice. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, la Traductrice se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément à l’article L.132-11 du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus localisés
Pour les traductions et localisations, le Client reste propriétaire de ses contenus sources. Les contenus localisés créés sont cédés au Client, mais la Traductrice conserve le droit de réutiliser les segments de traduction pour ses mémoires personnelles et ses glossaires.
Prestations de SEO
La Consultante conserve l’entière propriété intellectuelle de :
- Sa méthodologie, son savoir-faire et ses processus de travail
- Ses outils propriétaires, templates et frameworks d’analyse
- Ses droits moraux d’auteur sur l’ensemble de ses créations
Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation, reproduction ou exploitation par le Client.
Cession au client
La Consultante cède au Client, au paiement intégral du prix, les droits d’exploitation des livrables finaux (rapports d’audit, recherches de mots-clés, contenus localisés, recommandations) pour le monde entier, pour la durée légale des droits d’auteur, et pour l’utilisation commerciale légitime du Client dans le cadre de son activité.
Limitations
Le Client s’interdit de :
- Revendre, redistribuer ou commercialiser les livrables
- Utiliser les livrables pour d’autres projets que ceux définis au devis
- Supprimer les mentions d’attribution à la Consultante
- Reproduire ou s’approprier la méthodologie de la Consultante
Références
Sauf opposition écrite du Client, la Traductrice/Consultante peut mentionner le Client dans ses références et présenter les livrables (ou extraits anonymisés) dans son portfolio professionnel.
Confidentialité
La Traductrice/Consultante s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques, commerciales ou financières du Client pendant la durée de la relation contractuelle et pendant trois (3) ans après sa fin.
Garanties et responsabilité
La Traductrice/Consultante garantit l’originalité des livrables créés. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit et indemnise la Traductrice/Consultante contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
En cas de violation par le Client des dispositions du présent article, la Traductrice/Consultante se réserve le droit de demander une indemnité forfaitaire égale à trois (3) fois le montant de la prestation initiale, sans préjudice de tout autre recours.
19. ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à la Traductrice/Consultante, le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 % (cinquante pour cent).
20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. À défaut de règlement amiable conformément à l’article 19 ci-dessus, les parties font attribution de compétence exclusive aux tribunaux français pour régler tout litige portant sur la prestation de service et les présentes conditions générales.