Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions de prestation de services sont conclues entre d’une part, Alexia OLONA, entreprise individuelle au nom commercial Translation Spirit, dont le siège social est situé à Bois de Haye (France), titulaire du numéro SIRET : 522 042 324 00023 et ci-après dénommée « la Traductrice », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services et dénommée ci-après « le Client ».

1. Application des conditions générales – Opposabilité

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestation de services à l’exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes conditions générales de prestation de services.

L’exécution de toute prestation par la Traductrice implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Traductrice, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Traductrice ne se prévale pas, à un moment, de l’une quelconque des présentes conditions générales de prestation de services, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Nature des prestations

La Traductrice fournit des prestations de traduction écrite de la langue anglaise vers la langue française dans les domaines institutionnel, technique et marketing, ci-après désignées « les Prestations ».

Les Prestations comprennent, de manière non exhaustive :

• La traduction de documents institutionnels et officiels ;

• La traduction de communications d’entreprise et contenus corporate ;

• La traduction de documentation technique ;

• La traduction de manuels, de livres blancs, de pages produits et de guides ;

• La traduction de tout autre contenu spécialisé relevant des domaines de spécialisation de la Traductrice.

La Traductrice s’engage à exécuter les Prestations conformément aux règles de l’art et aux normes professionnelles applicables en matière de traduction, en garantissant fidélité au texte source, exactitude terminologique et adaptation au contexte linguistique et culturel cible.

En complément de ces services de traduction, la Traductrice propose des prestations de révision et relecture de textes traduits, ainsi que de rédaction de contenus web en français.

Les prestations ne comprennent pas la traduction assermentée, l’interprétation ou la transcription audio.

La Traductrice ne traduit pas de contenus juridiques (CGV, contrats, mentions légales, politique de confidentialité). Ces documents nécessitent l’intervention d’un traducteur juridique assermenté.

La Traductrice peut recourir à des outils d’aide à la traduction dans le cadre de son processus de travail, la révision et la validation finale des textes restant intégralement assurées par ses soins.

3. Devis / Passation des commandes

Chaque commande du Client est généralement précédée d’un devis gratuit, établi par la Traductrice, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.

Le devis adressé par la Traductrice au Client, par courrier électronique ou par courrier postal, précise notamment :

• Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;

• La langue de traduction ;

• Les modalités de détermination du prix de la prestation. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de la Traductrice en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment, pour la traduction, au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d’après le décompte proposé par le logiciel de Traduction Assistée par Ordinateur utilisé par la Traductrice (OmegaT, SDL Trados), sauf mention contraire indiquée sur le devis, à la ligne ou à la page ;

• La durée estimée du projet, la date de livraison des travaux et les jalons intermédiaires si applicable ;

• Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;

• Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par la Traductrice.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à la Traductrice le devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour d’e-mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, la Traductrice se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans le délai indiqué sur le devis ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier est réputé caduc.

La Traductrice se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client, et ce, notamment dans les cas suivants :

• La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par la Traductrice. Dans ce cas, la Traductrice se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire à traiter constaté ou demandé ;

• L’absence de documents lors de l’établissement du devis (par exemple, si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu à traiter).

À défaut d’accord exprès du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, la Traductrice se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais exposés pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers exprès, etc.) sont à la charge du Client.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure), demeure à la seule discrétion de la Traductrice, et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’a été adressé au Client par la Traductrice, les commandes sont passées par simple échange de courriers électroniques et les prestations de traduction sont facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par la Traductrice ou à tout autre tarif convenu entre ce dernier et le Client dans l’échange de courriers électroniques. Toute validation par le Client du délai communiqué par la Traductrice vaut commande.

4. Preuve

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

5. Acompte

Toute commande dont le montant dépasse mille (1 000) euros peut être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage est précisé sur le devis. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commence qu’après encaissement de l’acompte.

6. Délai de livraison

Sous réserve de réception par la Traductrice de l’intégralité des documents objet de la prestation de traduction, le délai de livraison, donné à titre indicatif et mentionné sur le devis, n’est applicable qu’à condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 3 ci-dessus dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail de la Traductrice.

7. Obligations de la Traductrice

La Traductrice s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Elle met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.). La Traductrice décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à la disposition de la Traductrice l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à leur compréhension et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer la Traductrice, celle-ci ne peut être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne peut être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

9. Confidentialité

La Traductrice s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande écrite.

La responsabilité de la Traductrice ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, la Traductrice des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

10. Livrables

La traduction est livrée par courrier électronique au format source (sauf mention contraire indiquée sur le devis). Sur demande, elle peut être livrée par fax ou en tirage papier adressé par courrier postal. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

11. Réception et validation

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’envoi par la Traductrice de la notification de mise à disposition des livrables pour formuler par écrit (e-mail) d’éventuelles demandes de modification ou de précision.

Les demandes doivent être précises, justifiées et porter sur le contenu des livrables eux-mêmes :

• Erreurs factuelles ou terminologiques

• Correction d’éventuelles incohérences

Les demandes suivantes ne constituent pas des motifs légitimes de modification :

• Préférences stylistiques ou tournures de phrases alternatives

• Ajout de prestations non prévues au devis

• Réorientation stratégique du projet

La Traductrice s’engage à répondre aux demandes légitimes sous quinze (15) jours ouvrés. Un aller-retour de modifications est inclus dans le cadre de la prestation. Toute demande de modification supplémentaire au-delà du premier aller-retour pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Passé ce délai de sept (7) jours, les livrables sont considérés comme définitivement acceptés sans réserve. Le paiement du solde avant l’expiration de ce délai n’interrompt pas le droit du Client à formuler des demandes de modification dans la limite du délai de sept (7) jours. Toutefois, le paiement vaut acceptation des livrables si aucune réserve écrite n’a été formulée au moment du règlement. Aucune contestation ultérieure ne sera recevable.

En l’absence de retour du Client dans le délai imparti, les livrables sont réputés conformes et définitivement acceptés.

12. Corrections et relectures

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, la Traductrice se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.

Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, la Traductrice doit recevoir l’épreuve d’imprimerie pour relecture.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.

13. Responsabilité

La responsabilité de la Traductrice se limite uniquement au montant de la facture concernée par la prestation de traduction, révision, relecture et rédaction.

En aucun cas, la Traductrice ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant, en principe, entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité de la Traductrice ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers en raison d’un retard de livraison dû, notamment, à un cas de force majeure, ou à un éventuel problème d’acheminement.

14. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte, et sont payables à réception de la facture, et, dans tous les cas, au plus tard à quinze (15) jours date de facture.

En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires donne lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.

La traduction reste la propriété de la Traductrice jusqu’au paiement complet.

Il convient de préciser, s’agissant des seuls clients professionnels, qu’en cas de retard de paiement, les commandes en cours sont interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client est redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, d’intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

15. Exclusion de remboursement

Compte tenu de la nature intellectuelle des prestations fournies (traduction, localisation), aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être demandé ni accordé sur la base de :

• Insatisfaction subjective quant à la qualité stylistique ou aux choix de traduction validés

• Insatisfaction quant aux résultats commerciaux

• Non-utilisation des livrables par le Client

Les seuls motifs légitimes de demande de remboursement sont :

• Non-livraison des livrables convenus dans le devis

• Livrables manifestement incomplets ou non conformes à la description de la prestation [et uniquement si signalé dans le délai de sept (7) jours]

• Faute professionnelle grave et avérée de la Traductrice

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit avec justificatifs dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception des livrables. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.

En cas de remboursement accordé, celui-ci sera proportionnel à la partie non conforme des prestations et ne pourra excéder le montant effectivement versé pour la prestation concernée.

16. Propriété intellectuelle

Prestations de traduction

Avant de soumettre un document original protégé au titre des droits d’auteur pour traduction à la Traductrice, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document.

À défaut, la Traductrice ne peut en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à violer le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction produite par la Traductrice constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et la Traductrice. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, la Traductrice se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément à l’article L.132-11 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus localisés

Pour les traductions et localisations, le Client reste propriétaire de ses contenus sources. Les contenus localisés créés sont cédés au Client, mais la Traductrice conserve le droit de réutiliser les segments de traduction pour ses mémoires personnelles et ses glossaires.

Références

Sauf opposition écrite du Client, la Traductrice peut mentionner le Client dans ses références et présenter les livrables (ou extraits anonymisés) dans son portfolio professionnel.

Confidentialité

La Traductrice s’engage à ne pas divulguer les informations stratégiques, commerciales ou financières du Client pendant la durée de la relation contractuelle et pendant trois (3) ans après sa fin.

Garanties et responsabilité

La Traductrice garantit l’originalité des livrables créés. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit et indemnise la Traductrice contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

En cas de violation par le Client des dispositions du présent article, la Traductrice se réserve le droit de demander une indemnité forfaitaire égale à trois (3) fois le montant de la prestation initiale, sans préjudice de tout autre recours.

17. Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à la Traductrice, le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 % (cinquante pour cent).

18. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. À défaut de règlement amiable conformément à l’article 17 ci-dessus, les parties font attribution de compétence exclusive aux tribunaux français pour régler tout litige portant sur la prestation de service et les présentes conditions générales.